Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Capsolia, marque exploitée par l’entreprise individuelle Emméra Beauty.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Les produits sont vendus par :

Queriot Emma - Emméra Beauty
Entreprise Individuelle – Micro-entrepreneur
Siège social : 1 rue de l'école, 22100 Dinan 
SIRET : 993 427 939 00018
Email : emma.queriot@laposte.net

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 – Produits

Capsolia propose :

• Des box à thème

• Des box complètes

• Des produits à tirage aléatoire (gashapon / boules mystères)

• Des scoops kawaii composés d’articles sélectionnés aléatoirement

Les photographies et visuels sont non contractuels.

Concernant les produits aléatoires, le client reconnaît expressément accepter le principe d’aléa lors de la commande. Aucun choix spécifique d’article ne peut être exigé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

• Renseigne ses informations

• Procède au paiement

• Accepte les présentes CGV

Emméra Beauty se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données bancaires ne sont pas conservées par Emméra Beauty.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont actuellement proposées en France métropolitaine, en Corse ainsi que dans certains pays de l’Union européenne. La liste des pays desservis peut être modifiée à tout moment et est précisée lors du passage de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Emméra Beauty ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le client, les frais liés à une nouvelle expédition resteront à la charge de celui-ci. Si un colis est retourné à l’expéditeur pour adresse incomplète, incorrecte ou non réclamée, une réexpédition pourra être effectuée après règlement des nouveaux frais de port.

Article 8 – Droit de rétractation et remboursement 

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse email indiquée dans les présentes CGV avant l’expiration du délai légal.

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non ouverts et en parfait état, permettant leur remise en vente. Tout produit incomplet, utilisé, ouvert, endommagé ou détérioré ne pourra donner lieu à remboursement.

Concernant les produits à tirage aléatoire (gashapon et scoops), le client reconnaît accepter le caractère aléatoire du contenu lors de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’intégralité des articles composant la box, le scoop ou la commande concernée devra être retournée. Aucun remboursement partiel ne sera effectué dans la mesure où les articles ne sont pas commercialisés individuellement.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Produits défectueux

En cas de produit endommagé ou défectueux à la réception, le client doit contacter le service client sous 48 heures avec photos à l’appui.

Une solution adaptée sera proposée.

Article 10 – Responsabilité

Emméra Beauty ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client d’Emméra Beauty afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès du service client d’Emméra Beauty par une réclamation écrite (courrier ou email).

À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Il peut être saisi :

Par voie électronique : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Par voie postale : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Article 12 – Cadeaux, emballages et présentation

Les éventuels articles offerts, cadeaux promotionnels ou éléments d’emballage spécifiques inclus dans une commande ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, échange ou compensation financière.

En cas d’exercice du droit de rétractation portant sur une commande comprenant un article offert, celui-ci devra également être retourné afin que le remboursement puisse être effectué.

Les visuels d’emballage et de présentation sont fournis à titre illustratif et peuvent varier selon les disponibilités.

Article 13 – Responsabilité

Emméra Beauty ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site Capsolia.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d’utilisation non conforme à leur destination ou de négligence de la part du client.

Article 14 – Sécurisation des paiements

Les paiements effectués sur le site Capsolia sont sécurisés via la plateforme Stripe.

Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées ou conservées par Emméra Beauty.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Capsolia (textes, images, visuels, univers graphique, logo, concept des box, design, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable d’Emméra Beauty est strictement interdite.

Article 16 – Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Elles sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et au respect des obligations légales et comptables.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 17 – Force majeure

Emméra Beauty ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grève des transports, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des services de transport ou tout événement indépendant de la volonté du vendeur.

Article 18 – Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 19 – Service client